Les établissements scolaires utilisant l'application Scolar-Connect (« nous », « l'Application ») s'engagent à protéger les données personnelles des professeurs, parents/tuteurs, élèves et membres de la direction qui utilisent l'Application. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées, avec qui elles sont partagées, et quels droits chaque personne peut exercer.
Cette politique s'applique à l'application mobile Scolar-Connect et à ses services associés (messagerie, notes, présence, paiement des frais de scolarité, emploi du temps).
1. Qui sommes-nous
CUNIC-CHRIST est l'éditeur de l'application Scolar-Connect (« l'Éditeur »). L'Éditeur agit comme responsable du traitement des données techniques de la plateforme (comptes, authentification, hébergement). Chaque établissement scolaire utilisant l'Application reste responsable des données pédagogiques qu'il y saisit (notes, présence, dossiers élèves), en tant que responsable de traitement pour ses propres élèves et familles.
Coordonnées de contact : Ilot : 1143, Parcelle : A, Maison : Grégoire GOUBALI, LITTORAL, COTONOU, 8EME ARRONDISSEMENT, AGONTINKON, Agontikon 5ème maison à droite en allant vers Houéyiho, Bénin — Tél : 0197967136 / 0168282440 / 0140555474 — Email : contact@scolar-connect.fr
2. Données que nous collectons
Le tableau ci-dessous résume les catégories de données traitées par l'Application, selon le rôle de la personne (Direction, Professeur, Parent/Tuteur, Élève).
| Catégorie de données | Finalité | Base légale / justification |
|---|---|---|
| Numéro de téléphone | Identifiant de connexion (code à usage unique envoyé par SMS), contact pour les notifications | Nécessaire à la fourniture du service (authentification) |
| Nom complet | Identification de la personne dans l'Application, sur les bulletins et communications | Nécessaire à la fourniture du service |
| Rôle (Direction / Professeur / Parent / Élève) | Détermine l'espace et les fonctionnalités accessibles | Nécessaire à la fourniture du service |
| Rattachement famille-élève | Permettre à un parent/tuteur de consulter les données de son ou ses enfants | Nécessaire à la fourniture du service |
| Notes et appréciations | Suivi pédagogique, bulletins, communication aux familles | Mission éducative de l'établissement |
| Présence / absences / retards | Suivi de l'assiduité, notification aux familles en cas d'absence | Mission éducative de l'établissement |
| Devoirs et pièces jointes (images, PDF) | Communication des devoirs aux élèves et familles | Mission éducative de l'établissement |
| Emploi du temps | Information des élèves, professeurs et familles sur les cours | Mission éducative de l'établissement |
| Messages texte et vocaux | Communication entre Direction, professeurs et familles, avec traduction automatique | Nécessaire à la fourniture du service |
| Langue préférée | Traduction automatique des messages et diffusions dans la langue choisie | Consentement (choisi librement par l'utilisateur) |
| Historique et confirmation de paiement des frais de scolarité | Suivi des paiements, reçus, relances | Nécessaire à la fourniture du service |
| Jeton de notification (push) | Envoi de notifications (nouveau message, note publiée, absence signalée) | Consentement (activable/désactivable par l'utilisateur) |
2.1 Ce que nous ne collectons pas
L'Application ne collecte pas la localisation GPS des utilisateurs. Les données de paiement sensibles (numéro complet de carte bancaire, code Mobile Money) ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont saisies directement dans l'interface sécurisée du prestataire de paiement KKiaPay (voir section 4).
3. Une attention particulière aux données concernant les mineurs
Une grande partie des données traitées par l'Application concerne des élèves mineurs (notes, présence, devoirs). Ces comptes et données sont créés et gérés par l'établissement scolaire (Direction), dans le cadre de sa mission éducative et avec l'accord des parents/tuteurs légaux au moment de l'inscription de l'enfant dans l'établissement. Un compte « Élève » distinct peut également être créé pour permettre à l'enfant de consulter ses propres devoirs, notes et emploi du temps ; ce compte reste sous la responsabilité conjointe de l'établissement et du parent/tuteur.
Nous ne diffusons jamais publiquement de données concernant un élève. L'accès aux données d'un élève est strictement limité à : l'élève lui-même, ses parents/tuteurs rattachés, ses professeurs, et la direction de son établissement.
Un mineur âgé de 16 à 17 ans peut disposer de son propre compte utilisateur (traitement visé par l'article 446 du Code du numérique béninois), sous réserve du consentement de son parent ou tuteur légal recueilli au moment de l'inscription dans l'établissement.
4. Partage des données avec des tiers
Certaines données sont partagées avec des prestataires techniques, strictement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de l'Application. Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Africa's Talking | Envoi des codes de connexion par SMS | Numéro de téléphone | Kenya (opère en Afrique de l'Ouest) |
| KKiaPay | Traitement des paiements de frais de scolarité | Montant, numéro de téléphone, statut de la transaction | Bénin |
| Google Cloud (Translation / Text-to-Speech) | Traduction automatique des messages et diffusions | Contenu des messages traduits | Union européenne / États-Unis |
| OVHcloud | Hébergement du serveur, de la base de données et des fichiers (photos, pièces jointes, messages vocaux) | Toutes les données de l'Application | France (Gravelines) |
| Expo / Google (notifications push) | Envoi des notifications sur l'appareil de l'utilisateur | Jeton de notification de l'appareil | États-Unis |
Ces prestataires n'ont pas le droit d'utiliser les données transmises à d'autres fins que celles décrites ci-dessus.
5. Durée de conservation
- Données de compte (nom, téléphone, rôle) : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte ou la fin de la scolarité de l'élève concerné.
- Notes, présence, devoirs : conservés selon la durée fixée par l'établissement scolaire, généralement l'année scolaire en cours et les archives pédagogiques réglementaires.
- Messages : conservés tant que la conversation existe ; supprimables à la demande.
- Historique de paiement : conservé conformément aux obligations comptables applicables à l'établissement.
- Sauvegardes techniques du serveur : conservées 90 jours, à des fins de continuité de service, puis supprimées automatiquement.
6. Sécurité des données
Les données sont hébergées sur un serveur dédié en France (OVHcloud). L'accès aux comptes se fait par un code de connexion à usage unique envoyé par SMS, valable quelques minutes. Les mots de passe ne sont jamais utilisés ni stockés — l'authentification repose uniquement sur la possession du téléphone enregistré. Les fichiers sensibles de configuration du serveur sont chiffrés avant toute sauvegarde. Des sauvegardes régulières et chiffrées sont réalisées pour garantir la continuité du service en cas d'incident technique.
7. Vos droits
Conformément au Code du numérique béninois (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021) et sous réserve des lois applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données la concernant.
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte (ex. faute d'orthographe sur un nom, numéro de téléphone erroné).
- Droit à l'effacement : demander la suppression de son compte et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation de l'établissement scolaire.
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment aux notifications push (désactivables directement dans les réglages de l'appareil).
Pour exercer l'un de ces droits, contactez la direction de votre établissement scolaire (pour les données pédagogiques) ou l'Éditeur de l'Application (pour les données de compte) aux coordonnées indiquées en section 1 et section 10.
8. Transferts internationaux de données
Certaines données transitent par des prestataires situés hors du Bénin (voir section 4 : France, Union européenne, États-Unis, Kenya). Ces transferts sont limités au strict nécessaire au fonctionnement technique de l'Application (hébergement, envoi de SMS, traduction, notifications).
9. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de l'Application ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en première page. En cas de changement important, les utilisateurs seront informés via une notification dans l'Application.
10. Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Contact : donneespersonnelles@scolar-connect.fr / +229 0197967136
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin (APDP) :
APDP Bénin — site officiel : service.apdp.bj